Gouvernance

photo d'un bureau en réunion avec espace de travail lumineux
Comité des tutelles

Le comité des tutelles est composé d’un représentant de chaque partenaire, à savoir :

  • pour l’université : le président, ou son vice-président recherche ;
  • pour le CNRS : le directeur de l’Institut national des sciences de l’univers, ou son représentant ;
  • pour l’Inra : le président, ou son représentant ;
  • pour le BRGM : le président, ou son représentant.

Le délégué régional du CNRS est un membre invité permanent du comité des tutelles. Le Centre national d’études spatiales (Cnes), organisme partenaire du projet, est invité en tant que de besoin au comité des tutelles et sera représenté sur proposition de son président.

Le comité des tutelles est présidé par le coordinateur.

Le directeur du Labex est un membre invité permanent du comité des tutelles.

Le comité des tutelles est chargé :

  • de valider les objectifs stratégiques scientifiques, pédagogiques et technologiques ainsi que les réorientations proposées par le comité de direction (ci-après désigné CoDir) du projet, et présentés par le directeur du Labex  ;
  • d’affecter les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs, en s’appuyant sur les avis et recommandations du CoDir ;
  • de nommer le directeur du Labex, sur proposition du CoDir ;
  • de valider les évolutions des connaissances propres des parties de l’annexe 3, qui figureront au compte rendu du Comité des tutelles ;
  • d’examiner toute difficulté ou litige porté à sa connaissance qui n’aurait pu être résolu par les autres organes de gouvernance et de proposer des solutions pour résoudre cette difficulté ou ce litige ;
  • de décider le cas échéant et sous réserve de l’approbation de l’ANR de l’exclusion d’une partie défaillante ou de l’intégration d’un laboratoire relevant d’une partie ou relevant d’une nouvelle partie pour la réalisation du projet.

De façon générale, le comité des tutelles constitue une instance privilégiée pour la communication entre les parties de toutes informations, qu’elles soient de nature technique, scientifique, industrielle, commerciale ou autre, liées au projet.

Le comité des tutelles se réunit une fois par an sur convocation de son président. Il peut également se réunir à la demande expresse de l’un des partenaires.

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